ÉCONOMIE / FISCALITÉ/DIALOGUE SOCIAL

Redevance de la TSE, facture électronique et redressements « arbitraires » : le Synafeci relance le Directeur Général des Impôts

Abidjan, 19 Février 2026 – Dans une correspondance datée du 12 février 2026, le Syndicat National des Fournisseurs de l’État de Côte d’Ivoire (Synafeci) a officiellement relancé le Directeur Général des Impôts (DGI), pour solliciter une audience. Ce courrier, référencé N/Réf : 12/2026/2/12/GEJC/FG, fait suite à de précédentes tentatives de contact restées, selon le syndicat, sans réponse.

Le Synafeci, qui regroupe les fournisseurs de l’État, souhaite obtenir des éclaircissements sur plusieurs dossiers qu’il juge « brûlants » pour la profession. L’audience demandée vise à aborder un éventail de sujets techniques et financiers cruciaux pour le secteur privé ivoirien. Parmi les points inscrits à l’ordre du jour de la rencontre souhaitée, on retrouve notamment :

• L’utilisation du tiers (1/3) de la Taxe Spéciale d’Équipement (TSE) : Le syndicat s’interroge sur le reversement de cette quote-part destinée aux organisations professionnelles du secteur privé, dont fait partie le Synafeci.
• La propriété de l’immeuble abritant la CGECI : Le courrier évoque le siège de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), un bâtiment construit, selon le syndicat, par la DGI avec la contribution de toutes les entreprises. Le Synafeci souhaite obtenir des informations sur la propriété de ce bien, qui, en principe, « appartient aux organisations professionnelles du secteur privé ivoirien ».
• Les réformes fiscales : Le syndicat demande également des précisions sur la nouvelle disposition concernant la facture normalisée électronique ainsi que sur les modes de paiement des taxes diverses.

Pour illustrer les préoccupations de ses membres concernant ce qu’il qualifie de « redressements fiscaux arbitraires, sans fondements », le Synafeci joint à son courrier un cas concret. Il s’agit d’une notification de redressement d’un montant de 68.797.569 FCFA adressée par le Centre des Impôts de San-Pédro à l’entreprise I.E & M (N°CC 1324867 U).

Selon le syndicat, cette situation est d’autant plus « inexplicable » que le Centre des Impôts de San-Pédro avait déjà encaissé un chèque de 11.718.982 FCFA de la part de cette entreprise. Il est reproché à cette dernière de ne pas avoir reversé cette somme, ce qui a motivé le redressement. Le Synafeci plaide pour « l’annulation pure et simple » de cette procédure.

À l’appui de sa démonstration, le syndicat a joint à son courrier plusieurs pièces, dont le communiqué de la DGI du 27 janvier 2026, la notification provisoire de redressement (N° 954/2024) ainsi qu’une copie du chèque de reversement de 11.718.987 FCFA émis par le Trésor Public.

Au-delà de ces demandes d’éclaircissements, le Synafeci indique vouloir profiter de cette rencontre pour faire des « propositions bénéfiques à tous ». Le syndicat se dit dans l’attente d’une réponse et d’une « rencontre citoyenne » à la convenance du Directeur Général.

Pour marquer l’importance qu’il accorde à cette démarche, le Synafeci a adressé des ampliations de son courrier à la Présidence de la République ainsi qu’au Ministre de l’Économie, des Finances et du Budget.

À l’heure où nous mettions sous presse, la Direction Générale des Impôts n’avait pas encore réagi publiquement à cette demande d’audience.

MÉITÉ Aboubakar