COTE D’IVOIRE/DIFFUSION D’ŒUVRES DANS LES RÉSIDENCES MEUBLÉES : LE BURIDA MET EN GARDE LES EXPLOITANTS ET RAPPELLE LA LOI
Le Bureau Ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) a récemment adressé un communiqué à l’attention des gérants et propriétaires de résidences meublées ainsi que des établissements assimilés. L’objectif : les informer d’une vaste opération de sensibilisation, de recensement et de contractualisation en cours, et leur rappeler leurs obligations légales en matière de diffusion d’œuvres protégées.
Abidjan, 28 mars 2026 – Dans ce communiqué, le BURIDA insiste sur le fait que les résidences meublées sont considérées comme des lieux admettant le public (clients, visiteurs, etc.). À ce titre, toute communication au public d’une œuvre littéraire ou artistique – qu’il s’agisse de musique, de films, de documentaires, d’émissions de radio ou de télévision, ou encore de livres, tableaux ou chorégraphies – via tout moyen technique (écrans, dispositif audio, etc.) est soumise à la réglementation.
L’institution se fonde sur la Loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Selon cette loi, la diffusion d’œuvres dans un espace ouvert au public nécessite une autorisation préalable du BURIDA, assortie du paiement d’une redevance de droit d’auteur et de droits voisins.
Afin de permettre aux exploitants de se mettre en conformité tout en poursuivant une diffusion légale et paisible de leurs contenus, le BURIDA précise que des tarifs forfaitaires ont été spécialement aménagés pour ce type d’établissements.
L’organisme en charge de la gestion collective des droits d’auteur en Côte d’Ivoire invite donc les responsables de résidences meublées à solliciter sans attendre l’autorisation nécessaire auprès de ses services.
« Respectez donc le droit d’auteur en sollicitant, auprès du BURIDA qui représente les auteurs, les éditeurs, les interprètes et les producteurs, une autorisation pour la diffusion des œuvres littéraires et artistiques », souligne le communiqué, avant de conclure par un appel à la créativité : « BURIDA, encourageons la créativité pour que vive notre culture ! »
Résidences meublées et droit d’auteur : le BURIDA rappelle la loi
Le BURIDA annonce le lancement d’une opération de sensibilisation et de contractualisation auprès des propriétaires et gérants de résidences meublées et établissements assimilés. Selon la loi ivoirienne, ces lieux étant ouverts au public, toute diffusion d’œuvres littéraires et artistiques (musique, films, émissions, etc.) via écrans ou dispositifs audio est soumise à autorisation préalable et au paiement d’une redevance. Des tarifs forfaitaires sont prévus pour permettre une mise en conformité simple et légale. Les exploitants sont invités à se rapprocher du BURIDA pour régulariser leur situation.
MÉITÉ Aboubakar