FONCIER DANS LE DISTRICT D’ABIDJAN/VILLAGE 4 CROIX SUR LA ROUTE D’ALEPE : 75 HECTARES AU CENTRE D’UN CONFLIT

Soixante-quinze (75) hectares sont au centre d’un litige dans le village ‘’4 Croix’’, entre les détenteurs de lettres d’attribution et la société immobilière Arc-en-Ciel, depuis 2019. C’est dans ce contexte que le chef de ‘’4 Croix’’ Siméon Hamon a recommandé aux personnes qui souhaiteraient acheter des terrains dans sa localité de s’abstenir en attendant que le contentieux soit vidé. Il a lancé l’appel, le samedi 17 mai 2025, dans le hall, de sa chefferie, lors d’une conférence de presse qu’il a co animée avec le président du Collectif des acquéreurs de terrains de ‘’4 Croix’’, Emmanuel Kelly Kelly.

Le chef Siméon Hamon a rappelé que ce conflit foncier remonte à l’année 2019 et qu’à ce jour, aucune décision de justice définitive n’a encore été rendue pour trancher l’affaire. Il a insisté sur le fait que toute transaction immobilière effectuée dans ce contexte pourrait non seulement s’avérer illégale, mais également exposer les acquéreurs à de graves désillusions ou pertes financières.

Face à la complexité du dossier et à l’incertitude juridique actuelle, le chef du village appelle donc à la prudence et invite tous ceux qui seraient tentés par un achat dans la zone de patienter jusqu’à ce que la justice se prononce de manière claire et définitive.

Emmanuel Kelly Kelly, pour sa part, a annoncé que le dossier du litige foncier est porté à la connaissance du Conseil d’Etat. Et que ce sont environ 200 acquéreurs de terrains qui sont victimes de démolition de leurs logements et autres biens. Pour lui, la Justice ivoirienne doit rétablir les détenteurs de lettres d’attributions dans leurs droits. Emmanuel Kelly Kelly estime que le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Koné, avant d’apposer sa signature sur l’Arrêté de concession définitive (ACD) doit prendre des dispositions pour éviter qu’il y ait des litiges même s’il existe le Guichet unique du foncier. Le président du Collectif des acquéreurs de terrains de ‘’4 Croix’’ dit ne pas comprendre pourquoi l’entreprise Arc-en-Ciel vend le mètre carré du site litigieux à 25 000 FCFA (plus de 38 euros) pourtant la Justice ne s’est pas encore prononcé sur le litige.

Affrontement en janvier dernier

Le samedi 25 janvier 2025, le Collectif des acquéreurs de terrains de ‘’4 Croix’’ détenteurs de lettres d’attribution depuis 2003, s’est opposée fermement aux opérations de déguerpissement menées par Arc-en-ciel.

Le litige porte sur la validité des documents administratifs détenus par les deux parties. Les habitants présentent des lettres d’attribution datant de 2003, tandis qu’Arc-en-ciel Immobilier Consulting affirme détenir un ACD obtenu le 21 janvier 2020.

Malgré une injonction administrative du sous-préfet d’Anyama demandant la suspension des opérations de déguerpissement, le promoteur poursuit ses travaux. Cette situation, a nécessité l’intervention des forces de l’ordre pour éviter un affrontement entre les deux parties, le samedi 25 janvier dernier.

Face aux opérations de démolition des constructions débutées par la société Arc-en-Ciel et des troubles à l’ordre public occasionnés par cette situation, le premier président de la Cour d’Appel d’Abidjan, sur requête, a, par ordonnance n°1210/2025 du 14 février 2025, ordonné la suspension de l’exécution provisoire du jugement civil de défaut n°1735, du 18 novembre 2024, jusqu’à ce que la Cour d’appel d’Abidjan se saisisse de l’appel relevé par ordonnance du 30 décembre 2024 à ladite décision.

La localité ‘’4 Croix’’ a été érigé en village le 12 décembre 2021. Ce village est situé sur l’axe Abidjan-Alépé du côté d’Abobo Baoulé. Le village est situé à quelques centaines de mètres du corridor sur la route d’Alépé.

Olivia Durand