RECETTES FISCALES/IDENTIFICATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : LA DGI ET LES MAIRIES ACCORDENT LEURS VIOLONS

‘’Problématique de l’immatriculation des contribuables relevant de la gestion des collectivités décentralisées : quels procédures et mécanismes pour la maîtrise du fichier des contribuables des communes’’. C’est le thème qui l’objet de réflexion la Direction générale des impôts (DGI) et les collectivités territoriales. Ce, pour l’immatriculation des contribuables relevant de la taxe communale de l’entreprenant. C’est un hôtel de Grand Bassam qui abrite ce séminaire initié par la DGI. La cérémonie d’ouverture officielle a eu lieu, le jeudi 12 juin 2025.

Il s’agit de sensibiliser les collectivités décentralisées sur le dispositif fiscal existant, les accompagner, les assister afin de leur faire partager les meilleures approches. Pour ce faire, il faut les immatriculer, selon le conseiller technique du directeur général des Impôts, Amani Konan Edouard. « Il s’agira d’établir un diagnostic sans complaisance de la situation actuelle de l’immatriculation des contribuables relevant de la gestion des communes afin que la DGI, dépositaire des prérogatives d’immatriculation des contribuables et disposant de l’expertise en la matière leur fournisse les outils nécessaires à cette pratique », a-t-il dit.

Au terme de ce séminaire qui prend fin, ce 13 juin 2025, au dire de M. Amani Edouard, il s’agira de proposer une formule d’immatriculation plus simple, facile et adaptée aux réalités des collectivités territoriales. Pour l’organisateur dudit séminaire, Balou Teke Noël, directeur de la fiscalité locale à la DGI, cette immatriculation maîtrisée sera bénéfique aux contribuables qui disposeront désormais d’identifiant. Lequel leur permettra de sortir de l’informel. Non sans avouer que la prolifération du secteur informel constitue un frein à l’évolution des activités.

L’autre avantage qu’il relève est la traçabilité des recettes fiscales des collectivités dans la prise en compte de la détermination du taux de pression fiscale.  Ainsi à travers l’optimisation des ressources qui leur sont disponibles, les collectivités, fait savoir Balou Teké Noël, pourront disposer de l’autonomie financière et permettre de réaliser le développement économique et social tant attendu par le gouvernement pour faire face aux besoins des populations.

Olivia Durand