RECETTES FISCALES/IDENTIFICATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : LA DGI ET LES MAIRIES ACCORDENT LEURS VIOLONS

VIOLONS
‘’Problématique de l’immatriculation des contribuables relevant de la gestion des collectivités décentralisées : quels procédures et mécanismes pour la maîtrise du fichier des contribuables des communes’’. C’est le thème qui l’objet de réflexion la Direction générale des impôts (DGI) et les collectivités territoriales.