CÔTE D’IVOIRE/COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : L’ARTCI ET LES OPÉRATEURS PASSENT EN REVUE LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
L’Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a organisé, du 15 au 17 avril 2026 dans la capitale politique, son séminaire annuel dédié à la conformité réglementaire. Objectif : consolider le cadre légal du secteur des communications électroniques.
Abidjan, 27 avril 2026 – Placée sous le signe de la « régulation d’accompagnement et participative », cette rencontre a réuni plus d’une cinquantaine de participants, parmi lesquels des représentants du ministère de la Transition numérique et de l’Innovation technologique, des institutions sectorielles (AIGF, ANSUT, ANSSI) ainsi que les principaux opérateurs du secteur.
Les travaux s’inscrivent dans la mise en œuvre de la loi n°2024-352 du 6 juin 2024 relative aux communications électroniques. Après l’édition 2025 qui avait permis d’élaborer des plans d’action par catégorie d’acteurs, l’édition 2026 a marqué une étape opérationnelle.
Au menu des discussions, le bilan de mise en œuvre des plans d’action 2025, la finalisation de la révision des cahiers des charges des titulaires de licences individuelles (conformément à l’article 251 de la loi), la présentation des orientations d’un référentiel commun de conformité, l’examen de propositions pour renforcer la protection des consommateurs et l’élaboration de recommandations sur les évolutions du marché, notamment le développement des offres satellitaires et les pratiques de partage de connectivité.
Mme Patricia Amand, membre du Conseil de régulation de l’ARTCI, a présidé les travaux en plénière. Pour le mot d’ouverture, M. Kouakou Guy Michel, Directeur de la Régulation des télécommunications (DRT), s’exprimant au nom du Directeur général de l’ARTCI, a réaffirmé la vision d’une « régulation d’accompagnement et participative », soulignant que la conformité est un processus évolutif, essentiel à un environnement concurrentiel sain et transparent.
Le ministère de la Transition numérique et de l’Innovation technologique était représenté par M. Kanvoli Stanislas, qui a salué la dynamique de concertation engagée entre l’ARTCI et les opérateurs. Il a encouragé la poursuite des efforts pour produire des résultats tangibles, en particulier sur les dossiers prioritaires de la qualité de service et du déploiement de la 5G.
Les trois jours de travaux se sont achevés par l’adoption d’un rapport de synthèse et de recommandations visant à renforcer la conformité réglementaire et à consolider la régulation du secteur face aux évolutions technologiques et aux nouveaux usages.
Par cette démarche participative, l’ARTCI réaffirme sa volonté de transformer les exigences réglementaires en leviers de développement et d’investissement pour les communications électroniques en Côte d’Ivoire.
MÉITÉ Aboubakar