FACTURE NORMALISÉE ÉLECTRONIQUE : LE SYSTÈME EN VIGUEUR EN SEPTEMBRE EN CÔTE D’IVOIRE

La Facture normalisée électronique (FNE) sera en vigueur sur le territoire ivoirien à partir du 1er septembre 2025. C’est l’information que le Premier ministre ivoirien, Robert Beugré Mambé, a révélé, le lundi 21 juillet dernier, à Sofitel hôtel ivoire, à Abidjan, dans la commune de Cocody, à l’occasion de la cérémonie de lancement de ladite facture.

« La facture normalisée électronique ne peut atteindre les objectifs visés sans l’adhésion et la collaboration des entreprises, la sensibilisation des populations et l’accompagnement adéquat de la Direction générale des impôts (DGI) », a annoncé Beugré Mambé qui s’est réjoui de la FNE qui vient renforcer l’écosystème des instruments de lutte contre la déperdition des recettes. Il n’a pas manqué de féliciter le personnel de la Direction générale des impôts, qui a travaillé d’arrache-pied pour la mise en place de cet outil.

Selon le chef du gouvernement, la modernisation des transactions commerciales permet à la Côte d’Ivoire de rejoindre le cercle restreint des États ayant déjà implémenté cette solution. Pour un usage optimum de la FNE, Mambé a fait des recommandations. Il s’agit de l’usage l’identifiant des entreprises, la finalisation du système de gestion de finances publiques, l’utilisation exclusive de l’identifiant unique pour les entreprises unipersonnelles, l’élargissement de la base de données des impôts, etc. Aussi le chef du gouvernement ivoirien conseille la sensibilisation des opérateurs économiques, des contribuables et des citoyens. Parce que la Côte d’Ivoire, a-t-il dit, est à un tournant décisif dans l’assainissement de son économie. Et qu’il y a une nécessité de rehausser les recettes intérieures pour permettre à l’Etat ivoirien de faire face aux défis économiques.

Le ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, a, pour sa part, souligné que la FNE permettra d’augmenter le niveau des recettes fiscales grâce à une meilleure maîtrise des flux financiers générés par l’activité économique de la Côte d’Ivoire, poumon de l’économie sous-régionale. « Il nous appartient désormais de maintenir le cap, en continuant d’innover dans l’optique d’offrir aux contribuables un service public de qualité, conformément à ce qu’ils sont en droit d’attendre de l’administration fiscale », a-t-il confié. Tout en lançant une invitation au renforcement de partenariat entre le Secteur privé et l’Etat, pour la réussite de cette réforme, dans un environnement où le civisme fiscal est plus que jamais essentiel en vue d’accroître les ressources publiques.

Ouattara Sié Abou, le directeur général de la DGI, a, quant à lui décliné les objectifs de la FNE. D’abord sur le plan de la gestion administrative, elle s’inscrit dans le vaste programme de digitalisation des procédures et des processus de la DGI, afin de faciliter l’accomplissement des obligations fiscales par les contribuables.

Puis sur le plan économique, il s’agit d’assurer une meilleure traçabilité des transactions commerciales, de garantir une saine concurrence entre les opérateurs économiques, de lutter contre les circuits parallèles et les pratiques commerciales déloyales. Et de réduire la charge fiscale grâce à un élargissement de l’assiette fiscale. Et enfin sur le plan écologique, la FNE permet de lutter contre la déforestation et la pollution, notamment par la réduction de l’utilisation des encres et de leurs composantes. Elle contribue également à la sensibilisation des entreprises et des citoyens aux enjeux environnementaux.

C’est en 2005 que la Facture normalisée a été instituée en Côte d’Ivoire version papier. Et c’est en 2025 que la FNE voit le jour. C’est une trouvaille de la Côte d’Ivoire. En 2025, la DGI veut collecter 5200 milliards FCFA.

Olivia Durand