LITIGE FONCIER A BINGERVILLE/ELOKA ET M’BATO BOUAKE : LES CHEFS DE VILLAGES RECLAMENT 19 HECTARES A L’ETAT IVOIRIEN

Les chefs des villages d’Elokato, Elokaté et de M’Batto Bouaké situés dans la sous-préfecture de Bingerville ont produit une déclaration que leur porte-parole Fabien Nogbou a lu, le samedi 26 avril 2025, dans le village d’Elokato, en présence des différentes générations des dits villages. Ce, pour dénoncer selon eux l’expropriation de 19.179.200 m² sur les 23.392.228 m2 de leurs parcelles sises à Eloka et M’Batto Bouaké par la société privée dénommé Sci Palmafrique Immobilier, avec l’aval du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme. Le samedi 3 mai dernier, le comité de défense de ces trois villages a animé une conférence de presse, à Elokato pour les mêmes préoccupations.   

Olivier. A. Nicaise porte-parole dudit comité a annoncé qu’une marche est en vue, qui aura pour point de chute, la sous-préfecture de Bingerville.  l’objectif de cette marche est d’obtenir, entre autres, l’annulation immédiate des courriers du ministre de la Construction portant affectation de leurs terres à la Sci Palmafrique Immobilier (une société de droit privé créée en 2023), l’affectation officielle de la propriété coutumière des terres par l’État au profit des villages d’Eloka et de M’Batto-Bouaké, le rejet de toute procédure engagée par la SCI Palafrique Immobilier visant à obtenir des ACD sur les parcelles et réclamer dans les plus brefs délais les résultats de l’enquête publique engagée.

Le comité de défense dit ne pas comprendre pourquoi le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme d’avoir, par courrier en date, du 6 septembre et 9 octobre 2023 a affecté 19.179.200 m² sur les 23.392.228 m², soit 80% de leurs parcelles sises à Eloka et M’Batto Bouaké, à une société privée dénommé Sci Palmafrique Immobilier.

Une affectation faite en plusieurs blocs, que qualifie les représentants des trois villages riverains de nulle et de nul effet, parce que ne respectant pas les clauses du contrat qui les lie à Palmafrique.

Dans cette convention il est dit à l’article 2 des engagements des parties que Palmafrique doit au préalable informer les communautés en cas de cession de la parcelle exploitée à toute personne physique ou morale. Ce qui n’a pas été fait, alors que depuis 2008 les villages d’Eloka et de M’Batto Bouaké percevaient de la part de Palmafrique au titre de ladite convention, la somme de cinq millions (5 000 000 FCFA) par an par village comme redevance jusqu’en 2023 en contrepartie du droit d’usufruitier à eux concédé.

« Nos terres, héritées de nos ancêtres et garantes de notre identité, de notre culture et de notre survie économique, font aujourd’hui l’objet de convoitises sans précédent. Des acquisitions foncières opaques, des accaparements déguisés sous couvert de projets dits de développement menacent notre droit fondamental à la terre », a conclu le porte-parole du comité de défense des trois villages. Estimant qu’à l’origine le contrat liant les deux parties mentionne l’exploitation agricole et non un projet de construction immobilière.

Le porte-parole des chefs des trois villages, Fabien Nogbou, le samedi 26 avril dernier, à Elokato, a précisé que la parcelle litigieuse a été mise à la disposition de l’Etat de Côte d’Ivoire par les trois villages et consolidée par celui-ci à travers l’arrêté N°64-604 Agri/Dom du 14 mai 1964 suivant le titre foncier agricole TF 18516-Bingerville. Et que ce titre foncier agricole a été créé le 13 mai 1969 par arrêté N°580 Agri/Dom du ministre Abdoulaye Sawadogo en charge de l’agriculture à cette époque. « Il est bon d’indiquer que les autorités coutumières et les chefs de familles ont mis ces parcelles gracieusement à la disposition de la société Coloniale Française des Plantations de l’Afrique de l’Ouest (SPAO) en 1928 puis de l’Etat de Côte d’Ivoire le 14 mai 1964 sans le paiement préalable d’une purge coutumière ni d’un dédommagement », a révélé le porte-parole. Et de poursuivre : « Même à ce jour, aucune contrepartie financière n’a été octroyée aux trois villages bien que l’Etat de Côte d’Ivoire reconnaisse l’obligation de purger les droits coutumiers des villageois à travers le Décret n°2013-224 du 22 mars 2013 modifié par le décret N°2023-769 du 28 septembre 2023 ».

Ce que Konan Bédié avait décidé en octobre 1996

Au dire de Fabien Nogbou, les populations se sont organisées pour réclamer la rétrocession de leurs parcelles auprès de l’Etat de Côte d’Ivoire par des rencontres au plus haut sommet de l’Etat et des correspondances aux institutions étatiques. « En réponse aux dites correspondances, son Excellence Aimé Henri Konan Bédié, président de la République de Côte d’Ivoire a, par courrier numéro 4124 PR/DAC, en date du 09 octobre 1996, informé la communauté villageoise de son engagement ferme de rétrocéder ladite parcelle de forêt aux autochtones des villages d’Eloka et de M’Batto Bouaké afin de leur permettre d’entreprendre des exploitations agricoles individuelles », précise le porte-parole.

Fabien Nogbou est allé plus loin pour révéler que l’Etat a trouvé une parcelle rurale de plus de 10 000 hectares dans le département de Grand-Lahou pour la délocalisation de l’usine de Palmafrique. Et que le ministère de la Construction du Logement et de l’Urbanisme a fait droit à la demande unilatérale de M. Thierry Davailles, directeur général de la Société Palmafrique en prenant l’arrêté N° 23-00001/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/RK du 20 mars 2023, portant radiation de la clause d’affectation « à usage exclusif de vente des produits récoltés et terrain rural » de leur parcelle de terrain d’une superficie de 23 392 828 m2, sise à Eloka, sous-préfecture de Bingerville, objet du Titre foncier N° 18.516 de la circonscription foncière de Bingerville / Allobé, à l’insu  des communautés villageoises concernées.

« Cependant, conscients de nos droits coutumiers, nous nous sommes engagées à immatriculer nos terres, désormais libres de tout engagement suivant la loi 2020-624 du 14 aout 2020 portant Code de l’Urbanisme et du domaine foncier urbain », a indiqué Fabien Nogbou.

Suite à cette demande d’immatriculation, le ministère a lancé les avis d’enquête de commodo et incommodo à laquelle toutes les directions concernées ont pris part.

 La procédure se déroulait parfaitement mais très lentement, jusqu’à ce que, au dire du porte-parole, nous découvrions dans nos recherches, que le ministère de la Construction du logement et de l’urbanisme, a, par courrier n° 23-00059 du 09 octobre 2023, affecté ladite parcelle à une société privée dénommé Sci Palmafrique Immobilier.

Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a promis donner sa version sur le litige bientôt.

Olivia Durand